POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données — ci-après, le RGPD —, ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques — ci-après, la LOPD-GDD —, l’utilisateur est informé, conformément aux articles 13 du RGPD et 11 de la LOPD-GDD, de ce qui suit :
I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Dénomination sociale : CARBONES Y SEPIOLITAS S.L.
CIF : B80908460
Adresse : C/ MIRASIERRA Nº5, 28220 – MAJADAHONDA, MADRID, ESPAGNE
Adresse électronique : caryse@caryse.com
Site web : www.caryse.com
II. FINALITÉ
À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez CARBONES Y SEPIOLITAS S.L., nous traiterons vos informations aux fins suivantes :
Garantir à l’utilisateur l’accès et l’utilisation des différents contenus disponibles sur le site web.
Gérer les inscriptions des utilisateurs afin de leur fournir l’accès aux différents services disponibles : consultation de nos offres d’emploi actives, dépôt d’un curriculum vitae pour de futures opportunités, service commercial et service consommateur.
Informer l’utilisateur, par tout moyen, y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse électronique fournie par celui-ci, sur les produits et services de Caryse.
Réaliser des activités promotionnelles relatives aux produits de Caryse, y compris par l’envoi de communications commerciales à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.
De même, les données de navigation et les cookies des utilisateurs pourront être traités afin d’améliorer leur accessibilité, de personnaliser et d’analyser leur navigation, ainsi que d’afficher de la publicité et des annonces fondées sur leurs intérêts, conformément à notre politique de cookies, qui devra être acceptée préalablement à la navigation sur notre site web.
En outre, Caryse pourra utiliser les données dissociées de l’utilisateur, en préservant toujours son anonymat, y compris après la fin de la relation, afin de les utiliser dans ses systèmes d’aide à la prise de décision et de gestion d’entreprise.
Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tant que la relation commerciale en vigueur sera maintenue. Toutefois, afin de vous garantir une transparence maximale, nous vous informons que les délais généraux de conservation avec lesquels nous travaillons sont les suivants :
Données générales d’identification — adresse électronique, nom, prénom, téléphone, etc. — : pendant la durée de la relation commerciale ou jusqu’au retrait du consentement. Dans tous les cas, elles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus utilisées pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Loi relative aux infractions et sanctions dans l’ordre social — obligations en matière d’affiliation, d’inscriptions, de radiations, de cotisations, de paiement des salaires, etc. — ; articles 66 et suivants de la Loi générale fiscale espagnole — livres comptables, etc. — : quatre (4) ans.
Actions personnelles sans délai spécial — article 1964 du Code civil espagnol — : cinq (5) ans.
Documents comptables, fiscaux et sociaux — article 30 du Code de commerce espagnol : livres comptables, factures, etc. — : six (6) ans.
Documents sociaux et du travail : contrats, registres du temps de travail, bulletins de salaire et cotisations, documents d’identification : quatre (4) ans. En cas de rapports relatifs à la prévention des risques professionnels, dossiers de maladies ou d’accidents, contrats avec des services de prévention : cinq (5) ans.
Données soumises à la Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — article 25 — : dix (10) ans.
Processus de sélection : deux (2) ans à compter de la remise du curriculum vitae.
De même, en raison de l’envoi d’informations commerciales, même si la relation entre les parties prend fin, le responsable du traitement continuera à conserver vos informations afin de vous envoyer des newsletters liées à nos produits et services. Vous pourrez toujours exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur en nous contactant par le moyen qui vous convient le mieux.
Données désagrégées et anonymisées : sans délai de conservation déterminé.
Nonobstant l’existence de ces délais généraux, nous vous informons que nous réviserons périodiquement nos systèmes afin de procéder à la suppression des données qui ne sont plus légalement nécessaires.
III. BASE JURIDIQUE
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Selon les finalités de la collecte de vos données, le traitement de celles-ci est nécessaire pour :
Gérer la relation commerciale que vous avez souscrite et conclue avec nous
a. Exécution d’un contrat — article 6.1.b du RGPD.
b. Consentement de la personne concernée — article 6.1.a du RGPD.
Établir un devis adapté à vos besoins
a. Exécution d’un contrat et/ou relation précontractuelle — article 6.1.b du RGPD.
Gérer les communications par courrier électronique avec les personnes intéressées
a. Consentement de la personne concernée — article 6.1.a du RGPD.
b. Intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD.
Mener à bien les processus de sélection de la société
a. Consentement de la personne concernée — article 6.1.a du RGPD.
Gérer les salariés et les ressources humaines internes de la société
a. Exécution contractuelle — article 6.1.b du RGPD.
Envoyer des communications commerciales
a. Consentement de la personne concernée — article 6.1.a du RGPD.
b. Consentement de la personne concernée — article 20 de la LSSICE.
c. Intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD et article 21.2 de la LSSICE.
Gérer les activités de formation
a. Exécution d’un contrat — article 6.1.b du RGPD.
b. Consentement de la personne concernée — article 6.1.a du RGPD.
De même, toutes les données collectées sont nécessaires à la prestation du service. Toutefois, les données marquées d’un astérisque (*) seront obligatoires. Si les données obligatoires ne sont pas fournies, le responsable du traitement ne pourra pas fournir le service demandé.
Enfin, nous vous informons que seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Conformément à la LOPD-GDD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs sera obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.
Par ailleurs, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent souscrire nos services. Dans le cas des mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou représentants légaux sera obligatoire pour que nous puissions fournir les services proposés, sauf si le mineur est émancipé.
IV. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
Conformément aux articles 13 du RGPD et 11.2.c) de la LOPD-GDD, vous pouvez exercer l’un quelconque des droits suivants en nous contactant à l’adresse électronique suivante : caryse@caryse.com.
Dans tous les cas, conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et 12 à 18 de la LOPD-GDD :
Droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
Droit de demander leur rectification ou leur suppression.
Droit de demander la limitation du traitement.
Droit de vous opposer au traitement.
Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez demander au responsable du traitement les formulaires nécessaires à l’exercice de vos droits par l’intermédiaire de l’adresse électronique indiquée dans les coordonnées du responsable.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données — AEPD. Vous trouverez davantage d’informations à la section VII du présent document.
V. DESTINATAIRES
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Vous serez toujours informé et, le cas échéant, votre consentement exprès sera demandé pour céder vos données personnelles ou effectuer des transferts internationaux conformément à la réglementation en vigueur — articles 13.1.e) et 44 du RGPD, ainsi que les articles 11.1 et 40 de la LOPD-GDD 3/2018.
À cet égard, nous vous informons que les tiers avec lesquels le responsable du traitement travaille disposent de serveurs situés au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, et qu’ils appliquent des mesures de sécurité appropriées afin de garantir un traitement adéquat et confidentiel des données.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus et sauf obligation légale, vos données ne seront ni cédées ni communiquées à aucun tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque cela est strictement nécessaire à la prestation d’un service.
De manière générale, les données pourront être communiquées à :
Fournisseurs de services technologiques.
Fournisseurs de services de paiement.
Entreprises de messagerie et de transport.
Tiers ou intermédiaires agissant en qualité de prestataires de services pour notre compte — gestion administrative, conseil, collaborateurs indépendants, etc.
Tiers sous-traitants du traitement, collaborateurs ou entités ayant une relation commerciale étroite avec le responsable du traitement, exclusivement aux fins de fournir nos services.
CARBONES Y SEPIOLITAS S.L. pourra traiter vos données conjointement afin de vous offrir un service adapté à vos besoins, sans que celles-ci soient cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins, sauf si vous donnez votre consentement. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : caryse@caryse.com.
Les cessions de données seront effectuées dans le respect de la plus stricte confidentialité, en appliquant les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité ou l’adhésion aux politiques de confidentialité établies sur les sites web respectifs des prestataires concernés.
L’utilisateur pourra s’opposer à la communication de ses données aux sous-traitants du traitement par demande écrite, par l’un quelconque des moyens indiqués précédemment.
Le responsable du traitement ne cédera ni ne communiquera vos données à aucun tiers, sauf dans les cas légalement prévus ou lorsque la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un sous-traitant du traitement.
Ainsi, l’utilisateur accepte que certaines données personnelles collectées soient fournies à ces sous-traitants du traitement — plateformes de paiement, gestion administrative, intermédiaires, etc. — lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution d’un service contracté ou à la livraison d’un produit acheté.
L’utilisateur accepte également que, dans le cadre de la prestation de services, ceux-ci puissent être totalement ou partiellement sous-traités à d’autres personnes ou entreprises, qui auront la qualité de sous-traitants du traitement, avec lesquelles le contrat de confidentialité correspondant aura été conclu ou dont les politiques de confidentialité auront été acceptées, telles qu’établies sur leurs sites web respectifs.
L’utilisateur pourra s’opposer à la communication de ses données aux sous-traitants du traitement par demande écrite, par l’un quelconque des moyens indiqués précédemment.
VI. ORIGINE DE VOS DONNÉES
Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles utilisées par CARBONES Y SEPIOLITAS S.L. proviennent de la personne concernée elle-même, conformément aux articles 13 du RGPD et 11 de la LOPD-GDD déjà mentionnés, ou d’entreprises du groupe ou d’entreprises collaboratrices.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : caryse@caryse.com.
Quelles catégories de données traitons-nous ?
Les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
Données d’identification.
Nom.
Prénom.
DNI / NIE / passeport ou document équivalent.
Adresses postales.
Adresses électroniques.
Téléphone de contact — mobile / fixe.
Informations commerciales : propres et de tiers.
Le traitement de données sensibles sera effectué conformément aux articles 9 du RGPD et 9 de la LOPD-GDD, en informant dans tous les cas la personne concernée des données qui seront utilisées par le responsable du traitement.
VII. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mesures de sécurité
Les utilisateurs du site web du responsable sont informés que les mesures de sécurité techniques et organisationnelles à notre portée ont été adoptées afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données.
Ces mesures garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité des informations contenues dans celles-ci, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires sont traitées uniquement par le personnel du responsable du traitement ou par les sous-traitants du traitement désignés.
Le site web dispose également d’un chiffrement SSL, permettant à l’utilisateur d’envoyer ses données personnelles de manière sécurisée via les formulaires de contact ou d’inscription du site web.
Confidentialité
Les informations fournies par l’utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles décrites dans le présent document.
Le responsable du traitement s’engage à ne pas divulguer ni révéler d’informations concernant les demandes de l’utilisateur, les motifs de la consultation sollicitée ou la durée de sa relation avec celui-ci.
Exactitude des données
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont exactes et correctes, et s’engage à les maintenir à jour.
L’utilisateur répondra de l’exactitude de ses données et sera seul responsable de tout conflit ou litige pouvant résulter de leur inexactitude.
Afin que nous puissions maintenir les données personnelles à jour, il est important que l’utilisateur informe le responsable du traitement de toute modification les concernant.
Documentation
Documentation établie par LegalDPO — https://legaldpo.es/ — sur la base des informations fournies par le responsable du traitement.
Le contenu est conforme à la réglementation en vigueur en février 2023, et peut évoluer en fonction des changements législatifs ou des critères jurisprudentiels. Il appartient au titulaire de vérifier à tout moment la validité de la réglementation applicable.
VIII. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Chez CARBONES Y SEPIOLITAS S.L., nous mettons tout en œuvre pour respecter la réglementation en matière de protection des données, celles-ci constituant pour nous un actif de grande valeur.
Toutefois, nous vous informons que si vous estimez que vos droits ont été affectés ou limités, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données — AEPD — située C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne.
Plus d’informations sur l’AEPD : http://www.agpd.es/